Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TrainBois, société de vente en ligne de jouets en bois, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet www.trainbois.fr (ci-après "le Site").

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter avant la validation de sa commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de TrainBois.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TrainBois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5. Commande

Le Client passe commande directement sur le Site en suivant les instructions indiquées à l'écran. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les transactions sont sécurisées et cryptées conformément aux normes PCI DSS. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express. Les paiements sont traités de manière sécurisée et nous ne stockons aucune information de carte bancaire sur nos serveurs.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Frais de livraison : 4,99€ pour les commandes inférieures à 30€. Livraison gratuite dès 30€ d'achat.

Pour plus d'informations, consultez notre politique d'expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision de se rétracter par email à contact@trainbois.fr ou via le formulaire de contact. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de remboursement.

9. Garantie et conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Nos produits sont également couverts par une garantie constructeur de 2 ans.

Conformité des produits : Tous nos jouets en bois sont conformes aux normes européennes de sécurité (norme EN 71) et sont adaptés aux enfants dès 12 mois. Les produits sont fabriqués avec des matériaux non toxiques et respectueux de l'environnement.

10. Responsabilité

TrainBois ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité de TrainBois est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TrainBois. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Informations sur le vendeur

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• 📧 Email : contact@trainbois.fr
• 📍 Adresse : 17 Rue Du Chapeau Rouge, 95110 Sannois, France